Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web sommetcommercial.tn (ci-après « le Site »), édité par Sommet Commercial.

En accédant au Site, en le consultant ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : Sommet Commercial
Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Bennane 5025, Monastir, Tunisie
Téléphone : +216 20 516 667
Email : contact@sommetcommercial.tn
Site web : https://sommetcommercial.tn

2. Objet du Site

Sommet Commercial est un site de commerce électronique proposant la vente en ligne d’articles ménagers, ustensiles de cuisine, arts de la table, électroménager, décoration d’intérieur, mode traditionnelle et accessoires pour la maison, à destination des consommateurs situés en Tunisie.

3. Accès au Site

    3.1 Accès libre

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

    3.2 Disponibilité

Sommet Commercial s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de force majeure, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sommet Commercial ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une interruption temporaire du Site.

    3.3 Compatibilité

Le Site est optimisé pour fonctionner sur les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge — dernières versions) et est compatible avec tous les appareils (ordinateur, tablette, smartphone).

4. Création d’un compte client

    4.1 Modalités de création

Pour effectuer un achat, l’utilisateur peut créer un compte client en fournissant les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email valide
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale de livraison
  • Mot de passe (minimum 8 caractères)

    4.2 Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas partager son compte avec un tiers
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse à contact@sommetcommercial.tn

Sommet Commercial ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation non autorisée du compte due à un manquement de l’utilisateur.

    4.3 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à contact@sommetcommercial.tn.

Sommet Commercial se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du Site

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, marques, base de données, code source) est la propriété exclusive de Sommet Commercial ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Tunisie et à l’international.

    5.2 Droits d’utilisation

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible des contenus du Site.

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Sommet Commercial :

  • La reproduction totale ou partielle du Site
  • La diffusion ou communication publique des contenus
  • La modification ou l’adaptation des contenus
  • L’utilisation commerciale des contenus
  • L’extraction ou la réutilisation de la base de données

Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Utilisation acceptable du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Perturber le bon fonctionnement du Site (attaque DDoS, injection de code, virus)
  • Collecter des données sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
  • Usurper l’identité d’une autre personne
  • Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public
  • Contourner les mesures de sécurité mises en place

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

7. Prix et disponibilité des produits

    7.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinar Tunisien (DT) et sont TTC (toutes taxes comprises).

Sommet Commercial se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

    7.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de commande, Sommet Commercial s’engage à :

  • Informer le client dans les meilleurs délais
  • Proposer un produit équivalent ou un remboursement intégral

7.3 Erreurs d’affichage

En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, Sommet Commercial se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

8. Commandes et paiement

Les conditions de commande, paiement, livraison et retour sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de Retour.

Modes de paiement acceptés :

  • 💵 Paiement à la livraison (COD)
  • 🏦 Virement bancaire (à venir)
  • 💳 Paiement par carte bancaire (à venir)

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie.

En résumé :

  • Vos données sont collectées uniquement pour traiter vos commandes
  • Elles ne sont jamais vendues à des tiers
  • Vous pouvez demander leur suppression à tout moment
  • Aucune donnée bancaire n’est stockée (paiement à la livraison)

10. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et analytiques pour améliorer votre expérience de navigation :

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site (panier, session)
  • Cookies analytiques : mesure d’audience anonyme (Google Analytics)
  • Cookies marketing : personnalisation des offres (Facebook Pixel, Google Ads)

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Sommet Commercial n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

12. Responsabilité

    12.1 Limitation de responsabilité

Sommet Commercial met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Erreurs typographiques ou omissions dans les descriptions produits
  • Différences de couleurs entre les photos et le produit réel (dues à l’affichage)
  • Interruption temporaire du Site pour maintenance
  • Dommages indirects subis suite à l’utilisation du Site

    12.2 Force majeure

Sommet Commercial ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, panne réseau, décision gouvernementale).

13. Modifications des CGU

Sommet Commercial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou technique.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

📧 Email : contact@sommetcommercial.tn
📞 Téléphone : +216 20 516 667
📍 Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Bennane 5025, Monastir, Tunisie

En utilisant le Site sommetcommercial.tn, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.